Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
Catounet Email : ServiceContact@catounet.fr Site web : catounet-2.myshopify.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits pour animaux de compagnie proposés sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur notre site internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien notre responsabilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous. Vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de problème de paiement ou de rupture de stock.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, un système de paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Le débit de votre compte s'effectue au moment de la validation de votre commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Guadeloupe. Les frais de livraison sont de 5.90 €. Les délais de livraison sont de 7 à 14 jours ouvrés. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@catounet.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
9. Remboursement
En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Il appartient au client de vérifier que les produits conviennent à son animal.
12. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, contactez-nous à : contact@catounet.fr
Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2026